Légalités et Droit d'auteur

Politique de confidentialité

Le Réseau national de relogement militaire (RNRM) s’engage à respecter la confidentialité de ses clients et reconnaît l’importance de bien gérer et protéger tous les renseignements personnels qu’ils acceptent de lui fournir, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Des renseignements non personnels sont recueillis dans le cadre du fonctionnement normal du présent site Web, tels que des adresses IP, des données démographiques de base et les habitudes de navigation des utilisateurs. Ces renseignements nous aident à analyser l’utilisation de notre site Web et à prévoir le développement et le marketing de façon stratégique. Ces renseignements ne sont pas divulgués à quelque tiers que ce soit.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Lorsque vous vous inscrivez à notre site ou que vous y effectuez une transaction, nous pourrions vous demander d’indiquer, sans obligation, votre nom, votre courriel, votre code postal ou d’autres renseignements qui nous permettrons de répondre à votre demande ou d’améliorer votre expérience future sur notre site.

Quand recueillons-nous les renseignements?

Nous recueillons des renseignements lorsque vous remplissez un formulaire ou que vous inscrivez des renseignements sur notre site Web.

Comment utilisons-nous ces renseignements?

Nous pouvons utiliser aux fins suivantes les renseignements recueillis lorsque vous ouvrez une session, ajoutez votre courriel à notre liste de distribution, répondez à un sondage ou un questionnaire de marketing, naviguez le site Web ou utilisez certaines des fonctions :

Personnalisation de l’expérience des utilisateurs;
Amélioration du site Web en vue d’offrir de meilleurs services;
Traitement de vos demandes de renseignements;
Traitement rapide de vos opérations;
Envoi de courriels périodiques sur votre commande ou sur nos produits et services.

Utilisons-nous des témoins (cookies)?

Oui. Les témoins sont de petits fichiers que les sites Web ou leur fournisseur de service transfèrent sur le disque dur de votre ordinateur par la voie de votre navigateur Web (si vous le permettez). Ces fichiers leur permettent de reconnaître votre navigateur et de capter certains renseignements. Par exemple, nous utilisons les témoins pour nous aider à nous rappeler des articles que vous ajoutez à voter panier et passer la commande. Nous les utilisons également afin de comprendre vos préférences selon l’activité passée ou présente du site Web en vue d’améliorer nos services, et pour nous aider à compiler des données globales sur l’achalandage et l’interaction de notre site.

À propos des témoins

Vous pouvez choisir de désactiver tous les témoins de recevoir un avis chaque fois qu’un témoin est envoyé sur votre ordinateur. Cette fonction se règle à partir des réglages de votre navigateur Internet. Chaque navigateur est différent; consulter le menu Aide afin d’obtenir les instructions pour la modification de vos préférences en matière de témoins.

Si vous désactivez les témoins, certaines fonctions seront également désactivées et certains de nos services pourraient ne pas fonctionner adéquatement. Vous pourrez par contre placer vos commandes.

Divulgation aux tiers

À moins de vous aviser préalablement, nous ne vendons, n’échangeons ni ne transférons d’aucune façon vos renseignements personnels à des tiers. Les tiers ne comprennent pas nos partenaires d’hébergement de site Web ni nos partenaires commerciaux, tant qu’ils acceptent de maintenir la confidentialité de ces renseignements. Nous pourrions devoir divulguer vos renseignements aux fins de conformité à la loi, de respect de nos politiques en matière de confidentialité ou de protection de nos propres droits, biens, ou sécurité ou encore de la sécurité d’autres personnes.

Toutefois, les renseignements non personnels peuvent être partagés avec des tiers à des fins de marketing ou de publicité.

Liens de tiers

Nous pouvons parfois, à notre discrétion, afficher sur notre site Web des produits ou des services offerts par des tiers. Les sites Web des tiers ont leurs propres politiques en matière de confidentialité. Nous ne sommes donc aucunement responsables du contenu ou des activités des sites vers lesquels les liens fournis peuvent vous diriger.

Nous cherchons toujours à protéger l’intégrité de notre site Web et sommes heureux de recevoir vos commentaires à propos des sites Web de tiers.

Communiquez avec nous

Les utilisateurs seront avisés de toute modification à notre politique de confidentialité par la voie de notre page Politique de confidentialité. Ils peuvent nous aviser par courriel de tout changement à apporter à leurs renseignements personnels.

Veuillez nous faire part de vos questions sur notre politique de confidentialité par courriel à info@nmrn.ca ou par téléphone au 1-888-525-6676. Dernière révision effectuée le 20185.04.06

Confidentialité

Engagement pour la sécurité des données

Vos renseignements personnels sont en sécurité. Seuls les employés, les courtiers et les fournisseurs autorisés (qui ont convenu d’en maintenir la confidentialité et la sécurité) ont accès à ces renseignements. Tous les courriels et les bulletins diffusés à partir du présent site permettent au destinataire de choisir de ne pas recevoir les prochains envois.

Confidentialité

Dans le cadre de communications directes par courriel, votre adresse courriel est considérée comme personnelle et confidentielle, et ne sera pas partagée avec des tiers. Les courriels qu’envoie le RNRM peuvent contenir des renseignements privilégiés et sont destinés uniquement au destinataire nommé. Toute modification, divulgation, utilisation ou réutilisation des renseignements contenus dans ces courriels est interdite à moins d’avoir obtenu l’autorisation préalable du RNRM.

Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) énonce les règles liées aux courriels commerciaux, les exigences pour les messages commerciaux, les droits des destinataires de retirer leur courriel de toute liste de distribution, ainsi que les graves pénalités pour toute violation.

Nous recueillons votre courriel aux fins suivantes :

envois de renseignements et réponses aux demandes d’information;
traitement des commandes et envoi d’information et de mise à jour en lien avec les commandes;
envois de messages à nos clients après la conclusion de la transaction initiale.

Afin de respecter la LCAP, nous nous engageons à respecter ce qui suit :

NE PAS utiliser de courriels ou de sujets faux ou trompeurs;
préciser de façon raisonnable que le message est une publicité;
inclure dans les messages l’adresse municipal de notre entreprise ou de son bureau principal;
surveiller les services de marketing par courriel des tiers aux fins de conformité, s’il y a lieu;
répondre aux demandes de désabonnement rapidement;
permettre aux utilisateurs de se désinscrire en utilisant le lien au bas de chaque courriel.

Si vous souhaitez, à n’importe quel moment, retirer votre courriel de notre liste de distribution, veuillez suivre les instructions situées au bas de chaque courriel et nous nous empresserons de supprimer votre adresse de TOUTES nos listes.

Droit d’auteur

Renseignements

À moins d’indication contraire, le contenu fourni par www.nmrn.ca est protégé par le droit d’auteur ©2018 Réseau national de relogement militaire (RNRM). L’utilisation du contenu présenté sur le site www.nmrn.ca est sujette aux modalités décrites ci-dessous.

L’ensemble du contenu du site www.nmrn.ca, y compris le texte et les images, font l’objet d’un droit d’auteur et sont protégés en vertu des lois pertinentes applicables. Le contenu ne peut être publié, reproduit, copié, modifié, téléchargé, transmis, affiché, transféré ou distribué d’une quelconque façon sans l’autorisation écrite préalable du RNRM.

Les illustrations, les photos, les graphiques, les images, le texte, ainsi que tous les logos et les mots?symboles du présent site Web pourraient être la propriété du RNRM, des illustrateurs ou des photographes qu’il a embauchés, ou de ses clients et/ou ses fournisseurs. Ce matériel est utilisé sur le site www.nmrn.ca selon les ententes individuelles respectives.

Bien que le RNRM soit dévoué à ce que les renseignements présentés dans son site Web soient actuels, il est toujours possible qu’ils soient incomplets, inexacts, désuets ou inadéquats pour répondre à vos besoins et vos exigences.

Exonération de responsabilité

Le RNRM n’assume aucune responsabilité légale pour l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité des renseignements ou des processus décrits sur son site Web, ni ne garantit que leur utilisation n’enfreindrait pas de droits privés.

Bien que tous les efforts possibles sont déployés pour veiller à ce que les communications émanant du présent site Web ou envoyées par courriel ne contiennent pas de virus électroniques, le RNRM ne peut garantir qu’elles sont exemptes de virus et ne peut être tenu responsable d’une corruption de données quelconque qui pourrait survenir à la suite de la transmission de telles communications.

Renseignements supplémentaires

Si vous avez des questions sur nos politiques en matière de droit d’auteur ou de confidentialité, ou si vous avez des idées à partager pour l’amélioration de nos politiques, veuillez nous les faire parvenir par courriel à info@nmrn.ca.

*Franchisé indépendant et autonome.